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Réhabilitation de la police de proximité

Proposition de loi

Tout le dossier en une page

Les étapes de la procédure

1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 15ème législature

Proposition de loi visant à réhabiliter la police de proximité , n° 715 , déposé(e) le lundi 11 septembre 2017

et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

Le rapporteur

  • M. François Grosdidier

    Com. Lois constitutionnelles, législation, suffrage universel, Règlement et administr
    Saisie sur le fond

Examen en commission

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Commission saisie au fond
Rapporteur

La commission a nommé M. François Grosdidier , rapporteur.

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats
  • Séance publique du mercredi 13 décembre 2017 CR - Discussion de la proposition de loi visant à réhabiliter la police de proximité, présentée par Mme Eliane ASSASSI et plusieurs de ses collègues (n° 715, 2016-2017)