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Questions sociales et santé : relations entre les ARS et les parlementaires sur le fonctionnement médical sur leur territoire
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de loi visant à formaliser les relations entre les Agences régionales de santé et les parlementaires sur toutes les questions de fonctionnement médical sur leur territoire, n° 350
, déposé(e) le jeudi 2 novembre 2017
et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
- Mise en ligne : vendredi 3 novembre 2017 à 17h45
Les cosignataires
M. Pierre-Henri Dumont,
M. Sébastien Leclerc,
M. Éric Straumann,
M. Jacques Cattin,
Mme Isabelle Valentin,
M. Alain Ramadier,
Mme Valérie Bazin-Malgras,
M. Damien Abad,
Mme Emmanuelle Anthoine,
M. Patrick Hetzel,
Mme Valérie Boyer,
M. Bernard Deflesselles,
Mme Véronique Louwagie,
M. Fabrice Brun,
M. Julien Dive,
M. Bernard Perrut,
M. Jean-Yves Bony,
M. Éric Ciotti,
M. Fabien Di Filippo,
Mme Marianne Dubois,
M. Vincent Descoeur,
Mme Frédérique Meunier,
M. Sébastien Huyghe,
M. Jean-Carles Grelier,
M. Laurent Furst,
Mme Virginie Duby-Muller,
Mme Laurence Trastour-Isnart,
M. Marc Le Fur,
M. Nicolas Forissier,
M. Raphaël Schellenberger,
M. Patrice Verchère,
M. Thibault Bazin,
Mme Valérie Lacroute,
M. Philippe Gosselin,
M. Jean-Louis Masson,
M. Franck Marlin,
M. Stéphane Viry,
M. Frédéric Reiss,
M. Jean-Jacques Ferrara,
M. Guillaume Peltier,
M. Ian Boucard,
M. Jean-Claude Bouchet,
M. Jean-Charles Taugourdeau,
Mme Nathalie Bassire,
M. Arnaud Viala,
M. Michel Vialay,
M. Jean-Luc Reitzer,
M. Michel Herbillon,
M. Bernard Brochand,
Mme Émilie Bonnivard,
M. Daniel Fasquelle.