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Questions sociales et santé : relations entre les ARS et les parlementaires sur le fonctionnement médical sur leur territoire

Proposition de loi

Tout le dossier en une page

Les étapes de la procédure

Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 15ème législature

Proposition de loi visant à formaliser les relations entre les Agences régionales de santé et les parlementaires sur toutes les questions de fonctionnement médical sur leur territoire , n° 350 , déposé(e) le jeudi 2 novembre 2017

et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

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  • Mise en ligne : vendredi 3 novembre 2017 à 17h45

L'auteur de la proposition