Remplacement des ARS par des conseils régionaux du soin

Proposition de loi

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Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 15ème législature

Proposition de loi visant à remplacer les agences régionales de santé par des conseils régionaux du soin dotés d'une nouvelle gouvernance, n° 3036 , déposé(e) le mardi 2 juin 2020

et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

Mise en ligne : mercredi 3 juin 2020 à 19h15

L'auteur de la proposition

M. Guillaume Peltier

Tous les cosignataires