Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de loi renforçant le congé de parentalité, n° 2506
, déposé(e) le mardi 17 décembre 2019
et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
- Mise en ligne : mercredi 18 décembre 2019 à 20h00
Les cosignataires
M. Bernard Perrut,
M. Pierre Vatin,
Mme Émilie Bonnivard,
M. Damien Abad,
Mme Marine Brenier,
Mme Nadia Ramassamy,
Mme Bérengère Poletti,
M. Michel Vialay,
M. Jean-Luc Reitzer,
M. Julien Aubert,
M. Claude de Ganay,
M. Robin Reda,
Mme Véronique Louwagie,
M. Jean-Pierre Door,
M. Ian Boucard,
Mme Brigitte Kuster,
M. David Lorion,
M. Michel Herbillon,
Mme Laurence Trastour-Isnart.