Société : renforcement des droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

1ère lecture à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à renforcer les droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique , n° 779 , déposé(e) le mercredi 21 mars 2018

et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques

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  • Mise en ligne : vendredi 23 mars 2018 à 11h05

Le rapporteur

Examen en commission

Commission des affaires économiques Commission saisie au fond Page de la commissionLire la suite
Rapporteur

La commission a nommé M. Pierre Cordier , rapporteur.

Rapport de la commission
Rapport sur la proposition de loi de M. Pierre Cordier, Mme Véronique Louwagie et plusieurs de leurs collègues visant à renforcer les droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique (779) , n° 1054
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  • Mise en ligne : lundi 18 juin 2018 à 16h00
Texte comparatif
Texte comparatif sur la proposition de loi de M. Pierre Cordier, Mme Véronique Louwagie et plusieurs de leurs collègues visant à renforcer les droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique (779) , n° 1054
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  • Mise en ligne : jeudi 14 juin 2018 à 12h30
Agenda et comptes-rendus des réunions
  • Réunion du mardi 12 juin 2018 à 17h00
    VI
    (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)
  • Réunion du jeudi 21 juin 2018 à 14h45
    ODJ

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats
  • Première séance publique du jeudi 21 juin 2018
    ODJ
  • Troisième séance publique du jeudi 21 juin 2018
    ODJ
  • Deuxième séance publique du jeudi 21 juin 2018
    ODJ
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