- Vous êtes ici :
- Accueil
- Liste des dossiers législatifs
- Renforcement de la liberté des étudiants de passer leurs examens
Renforcement de la liberté des étudiants de passer leurs examens
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de loi visant à renforcer la liberté des étudiants de passer leurs examens, n° 1076
, déposé(e) le mercredi 13 juin 2018
et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Mise en ligne : lundi 18 juin 2018 à 11h35
Les cosignataires
M. Pierre Morel-À-L'Huissier,
M. Philippe Dunoyer,
M. Philippe Gomès,
M. Antoine Herth,
Mme Laure de La Raudière,
Mme Sophie Auconie,
M. Guy Bricout,
M. Paul Christophe,
M. Meyer Habib,
M. Stéphane Demilly,
M. Michel Zumkeller,
M. Yannick Favennec-Bécot,
M. Francis Vercamer,
M. Vincent Ledoux,
Mme Lise Magnier,
M. Christophe Naegelen.