Education : renforcement de la liberté des étudiants de passer leurs examens

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à renforcer la liberté des étudiants de passer leurs examens , n° 1076 , déposé(e) le mercredi 13 juin 2018

et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République


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  • Mise en ligne : lundi 18 juin 2018 à 11h35
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