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Lutte contre le commerce illicite des produits du tabac
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre le commerce illicite des produits du tabac, n° 748
, déposé(e) le mercredi 7 mars 2018
et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
- Mise en ligne : vendredi 9 mars 2018 à 17h30
Les cosignataires
M. Francis Vercamer,
M. Antoine Herth,
M. Jacques Cattin,
M. Jean-Luc Reitzer,
M. Jean-Marie Sermier,
Mme Jeanine Dubié,
M. Thierry Benoit,
M. Charles de Courson,
M. Stéphane Demilly,
Mme Agnès Firmin Le Bodo,
M. Meyer Habib,
M. Pierre Morel-À-L'Huissier,
Mme Maina Sage,
M. Philippe Vigier,
M. Michel Zumkeller,
M. Damien Abad,
M. Philippe Gosselin,
M. Gérard Menuel,
Mme Frédérique Meunier,
M. Jérôme Nury,
M. Olivier Falorni,
M. Paul Christophe,
M. Laurent Furst,
M. Raphaël Schellenberger,
Mme Sophie Auconie,
M. Guy Bricout,
M. Jean-Christophe Lagarde,
Mme Lise Magnier,
M. Christophe Naegelen,
M. Ian Boucard,
M. Bernard Brochand,
M. Antoine Savignat,
M. Stéphane Viry.