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Education : renforcement de la lutte contre le harcèlement scolaire

Proposition de loi

Tout le dossier en une page

Les étapes de la procédure

Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 15ème législature

Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre le harcèlement scolaire , n° 1899 , déposé(e) le mardi 30 avril 2019

et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation

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  • Mise en ligne : jeudi 2 mai 2019 à 17h35

L'auteur de la proposition