Renforcement de la parité à l'échelle locale - Dossiers législatifs - 15e législature - Assemblée nationale

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mercredi 20 mars 2019 (15^e législature)

Proposition de loi visant à renforcer la parité à l'échelle locale, n° 1774, déposée le mercredi 20 mars 2019.

Mise en ligne : vendredi 22 mars 2019 à 15h45
Renvoyé(e) à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.