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Société : renforcement de la parité à l'échelle locale

Proposition de loi

Tout le dossier en une page

Les étapes de la procédure

Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 15ème législature

Proposition de loi visant à renforcer la parité à l'échelle locale , n° 1774 , déposé(e) le mercredi 20 mars 2019

et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

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  • Mise en ligne : vendredi 22 mars 2019 à 15h45

L'auteur de la proposition