Recherche, sciences et techniques : renforcement des outils et des moyens de pilotage de la recherche publique

Proposition de résolution

Tout le dossier en une page

Les étapes de la procédure

Lecture unique à l'Assemblée nationale


  • PDF
  • Mise en ligne : lundi 11 juin 2018 à 16h55

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Texte adopté

Texte adopté

  • PDF
  • Mise en ligne : mercredi 20 juin 2018 à 18h45
  • Texte adopté provisoire avec liens vers les amendements :
    PDF
Retour haut de page