Recherche, sciences et techniques : renforcement des outils et des moyens de pilotage de la recherche publique

Proposition de résolution

Déplier le dossier legislatif

Les étapes de la procédure

Lecture unique à l'Assemblée nationale

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats
  • Première séance publique du mercredi 20 juin 2018
    VI

    CR
  • Deuxième séance publique du mercredi 20 juin 2018
    VI

    CR

Texte adopté

Texte adopté
  • Document
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  • Mise en ligne : mercredi 20 juin 2018 à 18h45
  • Texte adopté provisoire avec liens vers les amendements :
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