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Renforcement de la taxe sur les transactions financières
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de loi visant à renforcer la taxe sur les transactions financières, n° 1643
, déposé(e) le mercredi 6 février 2019
et renvoyé(e) à la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Mise en ligne : vendredi 8 février 2019 à 14h15
Les cosignataires
M. Julien Aubert,
Mme Nathalie Bassire,
Mme Émilie Bonnivard,
M. Vincent Descoeur,
M. Claude de Ganay,
M. Michel Herbillon,
M. Marc Le Fur,
M. Éric Pauget,
M. Bernard Perrut,
Mme Bérengère Poletti,
M. Alain Ramadier,
Mme Isabelle Valentin,
M. Charles de la Verpillière,
M. Martial Saddier.