Réparation des dommages de l'après-mine

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 15ème législature

Proposition de loi relative à l'après mine et à la réparation des dommages et préjudices qui en résultent, n° 3336 , déposé(e) le mardi 15 septembre 2020

et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

  • Mise en ligne : lundi 28 septembre 2020 à 11h00

L'auteur de la proposition