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Respect de la dignité de la personne humaine et du caractère non patrimonial du corps humain

Proposition de loi constitutionnelle

Tout le dossier en une page

Les étapes de la procédure

Dépôt : Proposition de loi constitutionnelle à l'Assemblée nationale 15ème législature

Proposition de loi constitutionnelle énonçant les principes de respect de la dignité de la personne humaine et du caractère non patrimonial du corps humain , n° 2197 , déposé(e) le jeudi 1er août 2019

et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

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  • Mise en ligne : vendredi 2 août 2019 à 13h15

L'auteur de la proposition