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Respect des objectifs de développement durable
Proposition de loi constitutionnelle
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Ce texte a été retiré par son auteur le mercredi 10 juin 2020
Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi constitutionnelle
à l'Assemblée nationale
15ème législature
proposition de loi constitutionnelle visant à garantir le respect des objectifs de développement durable approuvés par la France le 2 août 2015
, déposé(e) le mercredi 6 mai 2020
et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Mise en ligne : mardi 12 mai 2020 à 15h55