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Justice : responsabilité financière des dirigeants bénévoles d’associations à but non lucratif

Proposition de loi

Tout le dossier en une page

Les étapes de la procédure

Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 15ème législature

Proposition de loi relative à la responsabilité financière des dirigeants bénévoles d’associations à but non lucratif , n° 308 , déposé(e) le mardi 17 octobre 2017

et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

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  • Mise en ligne : mercredi 18 octobre 2017 à 11h45