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Budget : retour au régime initial de l’exit tax

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 15ème législature

Proposition de loi visant à revenir au régime initial de l’exit tax , n° 1644 , déposé(e) le mercredi 6 février 2019

et renvoyé(e) à la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

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  • Mise en ligne : vendredi 8 février 2019 à 14h25

L'auteur de la proposition