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Revalorisation des indemnités des maires et adjoints des petites communes

Proposition de loi

Tout le dossier en une page Contributions

Les étapes de la procédure

Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 15ème législature

Proposition de loi tendant à revaloriser les indemnités des maires et adjoints des petites communes , n° 2389 , déposé(e) le mercredi 6 novembre 2019

et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

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  • Mise en ligne : vendredi 8 novembre 2019 à 19h00

L'auteur de la proposition