Revalorisation des pensions de retraite agricoles (Dossier législatif en version repliée)

Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 14ème législature

Proposition de loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles en France continentale et les Outre-mer, n° 4348 , déposé(e) le mercredi 21 décembre 2016

Mise en ligne : vendredi 23 décembre 2016 à 11h35

L'auteur de la proposition

Mme Huguette Bello

Tous les cosignataires

1ère lecture à l'Assemblée nationale 14ème législature

Proposition de loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles en France continentale et les Outre-mer, n° 4348 , déposé(e) le mercredi 21 décembre 2016

et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

Mise en ligne : vendredi 23 décembre 2016 à 11h35

Le rapporteur

M. André Chassaigne

Com. Affaires sociales

Rapporteur

Examen en commission

Commission des affaires sociales Commission saisie au fond Page de la commission

Rapporteur

La commission a nommé M. André Chassaigne , rapporteur.

Nomination : mardi 10 janvier 2017

Rapport de la commission

Rapport sur la proposition de loi de Mme Huguette Bello, M. André Chassaigne et plusieurs de leurs collègues visant à assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles en France continentale et les Outre-mer (4348), n° 4403

Mise en ligne : vendredi 27 janvier 2017 à 17h55

tableau comparatif (Annexe 1)

Mise en ligne : mercredi 25 janvier 2017 à 16h30

Dépot : mercredi 25 janvier 2017

Texte de la commission

Texte de la commission, n° 4403-A0

Mise en ligne : mercredi 25 janvier 2017 à 16h00

Dépot : mercredi 25 janvier 2017

Agenda et comptes-rendus des réunions

Réunion du mardi 10 janvier 2017 à 14h30 CR

- Nomination du rapporteur
- Nomination du rapporteur
Réunion du mercredi 25 janvier 2017 à 9h30 VI CR

- Examen du texte
Réunion du jeudi 2 février 2017 à 9h15 CR

- Examen des amendements (art. 88)

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)

Texte de la commission, n° 4403-A0

Mise en ligne : mercredi 25 janvier 2017 à 16h00

Agenda et comptes-rendus des débats

Première séance publique du jeudi 2 février 2017 VI CR

Afficher le sommaire du compte-rendu
Deuxième séance publique du jeudi 2 février 2017 VI CR

Afficher le sommaire du compte-rendu

Texte adopté

Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à assurer la revalorisation des pensions de retraite agricoles en France continentale et dans les outre-mer le 2 février 2017, T.A. n° 904

Mise en ligne : lundi 13 février 2017 à 13h00

1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 14ème législature

Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à assurer la revalorisation des pensions de retraite agricoles en France continentale et dans les outre-mer, n° 368 , déposé(e) le jeudi 2 février 2017

et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

Le rapporteur

M. Dominique Watrin

Com. Affaires sociales

Rapporteur

Examen en commission

Commission des affaires sociales Commission saisie au fond

Rapporteur

La commission a nommé M. Dominique Watrin , rapporteur.

Rapport de la commission

Rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à assurer la revalorisation des pensions de retraite agricoles en France continentale et dans les outre-mer (n°368), n° 315

Synthèse du rapport

Document non encore publié

Dépot : mercredi 21 février 2018

Texte de la commission

Texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à assurer la revalorisation des pensions de retraite agricoles en France continentale et dans les outre-mer (n°368), n° 316

Dépot : mercredi 21 février 2018

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)

Texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à assurer la revalorisation des pensions de retraite agricoles en France continentale et dans les outre-mer (n°368), n° 316

Agenda et comptes-rendus des débats

Séance publique du mercredi 7 mars 2018 CR - Discussion de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles en France continentale et dans les outre-mer (n° 368, 2016-2017)
Séance publique du mercredi 16 mai 2018 CR - Suite de la discussion de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à assurer la revalorisation des pensions de retraite agricoles en France continentale et dans les outre-mer (texte de la commission, n° 316, 2017‑2018)

Texte rejeté

Proposition de loi, rejetée, par le Sénat, visant à assurer la revalorisation des pensions de retraite agricoles en France continentale et dans les outre-mer le 16 mai 2018, T.A. n° 104

2ème lecture à l'Assemblée nationale 15ème législature

Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à assurer la revalorisation des pensions de retraite agricoles en France continentale et dans les outre-mer, n° 967 , déposé(e) le jeudi 17 mai 2018

et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

Mise en ligne : vendredi 13 juillet 2018 à 19h00

Le rapporteur

M. André Chassaigne

Com. Affaires sociales

Rapporteur

Examen en commission

Commission des affaires sociales Commission saisie au fond Page de la commission

Rapport de la commission

Rapport sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à assurer la revalorisation des pensions de retraite agricoles en France continentale et dans les outre-mer (n°967), n° 3071

Mise en ligne : vendredi 12 juin 2020 à 16h45

Dépot : mercredi 10 juin 2020

Texte de la commission

Texte de la commission, n° 3071-A0

Mise en ligne : jeudi 11 juin 2020 à 10h40

Dépot : mercredi 10 juin 2020

Texte comparatif

PDF
Mise en ligne : jeudi 11 juin 2020 à 10h40

Amendements déposés sur le texte n° 967

Accéder aux amendements 14 amendement(s)

Agenda et comptes-rendus des réunions

Réunion du mercredi 10 juin 2020 à 9h30 VI CR

- Examen du texte

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)

Texte de la commission, n° 3071-A0

Mise en ligne : jeudi 11 juin 2020 à 10h40

Amendements déposés sur le texte n° 3071

Accéder aux amendements 54 amendement(s)

Agenda et comptes-rendus des débats

Première séance publique du jeudi 18 juin 2020 VI CR

Afficher le sommaire du compte-rendu

Scrutin(s)

Scrutin public n° 2759 sur l'ensemble de la proposition de loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraite agricoles en France continentale et dans les outre-mer (deuxième lecture).

Synthèse du vote

Nombre de votants : 573

Nombre de suffrages exprimés : 571

Majorité absolue : 286

Pour l'adoption : 571

Contre : 0

l'Assemblée nationale a adopté

Accéder à l'analyse complète du scrutin

Texte adopté

Proposition de loi, adoptée avec modifications, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, visant à assurer la revalorisation des pensions de retraite agricoles en France continentale et dans les outre-mer le 18 juin 2020, T.A. n° 443

Mise en ligne : vendredi 19 juin 2020 à 17h25
Texte adopté provisoire avec liens vers les amendements : PDF

2ème lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 15ème législature

Proposition de loi, adoptée avec modifications, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, visant à assurer la revalorisation des pensions de retraite agricoles en France continentale et dans les outre-mer, n° 539 , déposé(e) le jeudi 18 juin 2020

et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

Les rapporteurs

M. René-Paul Savary

Com. Affaires sociales

Rapporteur
Mme Cathy Apourceau-Poly

Com. Affaires sociales

Rapporteure

Examen en commission
Texte adopté

Examen en commission

Commission des affaires sociales Commission saisie au fond

Rapporteurs

La commission a nommé M. René-Paul Savary et Mme Cathy Apourceau-Poly , rapporteurs.

Rapport de la commission

Rapport sur la proposition de loi, adoptée avec modifications, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, visant à assurer la revalorisation des pensions de retraite agricoles en France continentale et dans les outre-mer (n°539), n° 549

Document non encore publié

Dépot : mercredi 24 juin 2020

Texte de la commission

Texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée avec modifications, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, visant à assurer la revalorisation des pensions de retraite agricoles en France continentale et dans les outre-mer (n°539), n° 550

Dépot : mercredi 24 juin 2020

Texte adopté

Proposition de loi, modifiée, par le Sénat, en deuxième lecture, visant à assurer la revalorisation des pensions de retraite agricoles en France continentale et dans les outre-mer le 29 juin 2020, T.A. n° 112

Promulgation de la loi 15ème législature

Loi n° 2020-839 du 3 juillet 2020 visant à assurer la revalorisation des pensions de retraite agricoles en France continentale et dans les outre-mer

Publiée au Journal Officiel du 4 juillet 2020 [sur le site Légifrance]

Revalorisation des pensions de retraite agricoles

Navigation dans les étapes de la procédure

Les étapes de la procédure

Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 14ème législature

1ère lecture à l'Assemblée nationale 14ème législature

Examen en commission

Commission des affaires sociales Commission saisie au fond Page de la commission

Rapporteur

Rapport de la commission

Texte de la commission

Agenda et comptes-rendus des réunions

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)

Agenda et comptes-rendus des débats Afficher tous les sommaires disponibles

Texte adopté

Texte adopté

1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 14ème législature

Examen en commission

Commission des affaires sociales Commission saisie au fond

Rapporteur

Rapport de la commission

Texte de la commission

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)

Agenda et comptes-rendus des débats

Texte rejeté

Texte rejeté

2ème lecture à l'Assemblée nationale 15ème législature

Examen en commission

Commission des affaires sociales Commission saisie au fond Page de la commission

Rapport de la commission

Texte de la commission

Texte comparatif

Amendements déposés sur le texte n° 967

Agenda et comptes-rendus des réunions

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)

Amendements déposés sur le texte n° 3071

Agenda et comptes-rendus des débats

Scrutin(s)

Scrutin public n° 2759 sur l'ensemble de la proposition de loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraite agricoles en France continentale et dans les outre-mer (deuxième lecture).

Texte adopté

Texte adopté

2ème lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 15ème législature

Examen en commission

Commission des affaires sociales Commission saisie au fond

Rapporteurs

Rapport de la commission

Texte de la commission

Texte adopté

Texte adopté

Promulgation de la loi 15ème législature

Agenda et comptes-rendus des débats