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Base de calcul de l'allocation aux adultes handicapés

Proposition de loi

Tout le dossier en une page

Les étapes de la procédure

1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 15ème législature

La rapporteure

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats
  • Séance publique du mercredi 24 octobre 2018 CR - Discussion de la proposition de loi portant suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l'allocation aux adultes handicapés, présentée par Mme Laurence COHEN et plusieurs de ses collègues (n° 434, 2017‑2018)