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Gestion effective du risque de submersion marine
Proposition de loi
Tout le dossier en une page Contributions La loi en constructionNavigation dans les étapes de la procédure
13ème lég.
13ème lég.
13ème lég.
14ème lég.
15ème lég.
16ème lég.
Les étapes de la procédure
Proposition de loi tendant à assurer une gestion effective du risque de submersion marine , n° 172
, déposé(e) le mardi 14 décembre 2010
Les cosignataires
M. Claude Belot,
M. Philippe Darniche,
M. Éric Doligé,
M. Michel Doublet,
M. François Fortassin,
Mme Gisèle Gautier,
M. Pierre Jarlier,
Mme Fabienne Keller,
M. Daniel Laurent,
M. Dominique de Legge,
M. Jean-Claude Merceron,
M. Albéric de Montgolfier,
M. Daniel Soulage,
Mme Catherine Troendlé.
Proposition de loi tendant à assurer une gestion effective du risque de submersion marine , n° 172
, déposé(e) le mardi 14 décembre 2010
et renvoyé(e) à la Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Les rapporteurs
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Com. Lois constitutionnelles, législation, suffrage universel, Règlement et administrRapporteur pour avis
Examen en commission
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire Commission saisie au fond
Rapporteur
La commission a nommé M. Bruno Retailleau , rapporteur.
Rapport de la commission
- Document non encore publié
Dépot : mardi 26 avril 2011
Texte de la commission
Dépot : mardi 26 avril 2011
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Commission saisie pour avis
Rapporteur
La commission a nommé M. Dominique de Legge , rapporteur.
Avis de la commission
Dépot : mardi 12 avril 2011
Discussion en séance publique
Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)
Agenda et comptes-rendus des débats
- Discussion en séance publique
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
13ème législature
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
14ème législature
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à assurer une gestion effective du risque de submersion marine , n° 52
, déposé(e) le lundi 2 juillet 2012
et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Mise en ligne : jeudi 5 juillet 2012 à 17h45
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à assurer une gestion effective du risque de submersion marine, n° 45
, déposé(e) le jeudi 6 juillet 2017
et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Mise en ligne : jeudi 20 juillet 2017 à 11h45
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
16ème législature
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à assurer une gestion effective du risque de submersion marine , n° 44
, déposé(e) le vendredi 8 juillet 2022
et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Mise en ligne : mardi 12 juillet 2022 à 14h42