Environnement : gestion effective du risque de submersion marine

Proposition de loi

Tout le dossier en une page

Les étapes de la procédure

1ère lecture à l'Assemblée nationale 15ème législature

Proposition de loi , adoptée par le Sénat, tendant à assurer une gestion effective du risque de submersion marine , n° 45 , déposé(e) le jeudi 6 juillet 2017

et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

  • PDF
  • Mise en ligne : jeudi 20 juillet 2017 à 11h45
Retour haut de page