Union européenne : rôle des parlements nationaux dans le processus décisionnel

Rapport d'information

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Les étapes de la procédure

Rapport d'information à l'Assemblée nationale

Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur le rôle des parlements nationaux dans le processus décisionnel européen , n° 1123 , déposé(e) le jeudi 28 juin 2018

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  • Mise en ligne : mardi 3 juillet 2018 à 18h40

La rapporteure

Commission des affaires européennes

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