Société : ruralité « Grande cause nationale 2019 »

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à faire reconnaître la ruralité « Grande cause nationale 2019 » , n° 1196 , déposé(e) le mercredi 25 juillet 2018

et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques

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  • Mise en ligne : lundi 30 juillet 2018 à 17h45
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