
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mercredi 16 janvier 2019
(15e législature)
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Proposition de loi visant à renforcer les sanctions à l'encontre des auteurs d'infractions commises envers les policiers nationaux, les gendarmes, les policiers municipaux, les personnels de santé, les sapeurs-pompiers professionnels, les sapeurs-pompiers volontaires et les sapeurs-pompiers militaires, n° 1583, déposée le mercredi 16 janvier 2019.Mise en ligne : jeudi 17 janvier 2019 à 18h45