Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de loi visant à inciter à la sauvegarde du patrimoine religieux, n° 3312
, déposé(e) le mardi 15 septembre 2020
et renvoyé(e) à la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Mise en ligne : mercredi 16 septembre 2020 à 15h40