Sauvegarde du patrimoine religieux

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 15ème législature

Proposition de loi visant à inciter à la sauvegarde du patrimoine religieux, n° 3312 , déposé(e) le mardi 15 septembre 2020

et renvoyé(e) à la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

  • Mise en ligne : mercredi 16 septembre 2020 à 15h40

L'auteur de la proposition