Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de loi visant à améliorer la retraite des sauveteurs en mer, n° 404
, déposé(e) le mercredi 22 novembre 2017
et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
- Mise en ligne : lundi 27 novembre 2017 à 13h30
Les cosignataires
M. Damien Abad,
Mme Valérie Bazin-Malgras,
M. Ian Boucard,
M. Jacques Cattin,
M. Jean-Pierre Door,
Mme Marianne Dubois,
Mme Virginie Duby-Muller,
M. Daniel Fasquelle,
Mme Annie Genevard,
M. Claude Goasguen,
M. Philippe Gosselin,
M. Michel Herbillon,
M. Patrick Hetzel,
Mme Valérie Lacroute,
M. Sébastien Leclerc,
M. Marc Le Fur,
M. Éric Pauget,
M. Guillaume Peltier,
M. Bernard Perrut,
M. Jean-Luc Reitzer,
M. Martial Saddier,
Mme Laurence Trastour-Isnart.