- Vous êtes ici :
- Accueil
- Liste des dossiers législatifs
- Sécurisation du droit de retrait pour les salariés
Sécurisation du droit de retrait pour les salariés
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de loi relative à la sécurisation du droit de retrait pour les salariés, n° 2950
, déposé(e) le mardi 12 mai 2020
et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
- Mise en ligne : mercredi 13 mai 2020 à 16h20