- Vous êtes ici :
- Accueil
- Liste des dossiers législatifs
- Sécurité et information des populations riveraines de parcs éoliens
Sécurité et information des populations riveraines de parcs éoliens
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de loi visant à renforcer la sécurité et l'information des populations riveraines de parcs éoliens, n° 1005
, déposé(e) le mercredi 30 mai 2018
et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Mise en ligne : vendredi 8 juin 2018 à 12h20
Les cosignataires
M. Rémi Delatte,
M. Vincent Descoeur,
M. Jean-Luc Reitzer,
Mme Bérengère Poletti,
M. Thibault Bazin,
M. Jean-Pierre Door,
M. Jean-Claude Bouchet,
Mme Valérie Bazin-Malgras,
M. Daniel Fasquelle,
M. Jean-Carles Grelier,
M. Patrice Verchère,
M. Franck Marlin,
Mme Marie-Christine Dalloz,
M. Michel Vialay,
M. Pierre Cordier,
Mme Émilie Bonnivard,
M. Damien Abad,
M. Pierre-Henri Dumont,
Mme Véronique Louwagie,
M. Maxime Minot,
Mme Laure de La Raudière.