Sécurité des véhicules lourds équipés de ridelles

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 15ème législature

Proposition de loi relative à la sécurité des véhicules lourds équipés de ridelles , n° 2520 , déposé(e) le mardi 17 décembre 2019

et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

  • Mise en ligne : mardi 17 décembre 2019 à 18h20