Navigation dans les étapes de la procédure Dépôt 28/09/18 1ère lecture Etapes précédentes Etapes suivantes
Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de loi organique au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 15ème législature Proposition de loi organique relative à l'élection des sénateurs, n° 744 , déposé(e) le vendredi 28 septembre 2018 L'auteur de la proposition M. André Gattolin Tous les cosignataires 1ère lecture Les cosignataires × M. Julien Bargeton, Mme Françoise Cartron, M. Claude Haut, M. Martin Lévrier, M. Frédéric Marchand, M. Thani Mohamed Soilihi, Mme Patricia Schillinger. 1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 15ème législature Proposition de loi organique relative à l'élection des sénateurs, n° 744 , déposé(e) le vendredi 28 septembre 2018 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Le rapporteur M. Vincent Segouin Com. Lois constitutionnelles, législation, suffrage universel, Règlement et administr Rapporteur Examen en commission Discussion en séance publique Examen en commission Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Commission saisie au fond Rapporteur La commission a nommé M. Vincent Segouin , rapporteur. Rapport de la commission Rapport sur la proposition de loi organique de M. André Gattolin et plusieurs de ses collègues relative à l'élection des sénateurs (744), n° 127 Synthèse du rapport Document non encore publié Texte de la commission Texte de la commission sur la proposition de loi organique de M. André Gattolin et plusieurs de ses collègues relative à l'élection des sénateurs (744), n° 128 Discussion en séance publique Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond) Texte de la commission sur la proposition de loi organique de M. André Gattolin et plusieurs de ses collègues relative à l'élection des sénateurs (744), n° 128 Agenda et comptes-rendus des débats Séance publique du mercredi 21 novembre 2018 CR - Discussion de la proposition de loi organique relative à l'élection des sénateurs, présentée par M. André GATTOLIN et plusieurs de ses collègues (n° 744, 2017‑2018) Dépôt
