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Election des sénateurs

Proposition de loi organique

Tout le dossier en une page

Les étapes de la procédure

1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 15ème législature

Proposition de loi organique relative à l'élection des sénateurs , n° 744 , déposé(e) le vendredi 28 septembre 2018

et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

Le rapporteur

  • M. Vincent Segouin

    Com. Lois constitutionnelles, législation, suffrage universel, Règlement et administr
    Saisie sur le fond

Examen en commission

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Commission saisie au fond
Rapporteur

La commission a nommé M. Vincent Segouin , rapporteur.

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats
  • Séance publique du mercredi 21 novembre 2018 CR - Discussion de la proposition de loi organique relative à l'élection des sénateurs, présentée par M. André GATTOLIN et plusieurs de ses collègues (n° 744, 2017‑2018)