Défense : service national universel

Rapport d'information

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Les étapes de la procédure

Rapport d'information à l'Assemblée nationale

Rapport d'information tel quel déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le service national universel , n° 667 , déposé(e) le mercredi 14 février 2018
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  • Mise en ligne : mardi 20 février 2018 à 12h40

Commission de la défense nationale et des forces armées

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