Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de loi pour un service public du médicament, n° 2892
, déposé(e) le mardi 28 avril 2020
et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
- Mise en ligne : mercredi 29 avril 2020 à 14h45
Les cosignataires
Mme Huguette Bello,
M. Moetai Brotherson,
M. Alain Bruneel,
Mme Marie-George Buffet,
M. André Chassaigne,
M. Jean-Paul Dufrègne,
Mme Elsa Faucillon,
M. Sébastien Jumel,
Mme Manuéla Kéclard-Mondésir,
M. Jean-Paul Lecoq,
M. Jean-Philippe Nilor,
M. Fabien Roussel,
M. Gabriel Serville,
M. Hubert Wulfranc.