Fonction publique : services publics face à la radicalisation

Rapport d'information

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Les étapes de la procédure

Rapport d'information à l'Assemblée nationale 15ème législature

Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les services publics face à la radicalisation , n° 2082 , déposé(e) le jeudi 27 juin 2019
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  • Mise en ligne : jeudi 27 juin 2019 à 10h45