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Relèvement d'un des seuils sociaux dans les entreprises
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de loi visant à relever l'un des seuils sociaux dans les entreprises, n° 1121
, déposé(e) le mercredi 27 juin 2018
et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
- Mise en ligne : lundi 2 juillet 2018 à 16h00
Les cosignataires
M. Michel Herbillon,
M. Stéphane Viry,
M. Jean-Luc Reitzer,
Mme Valérie Beauvais,
Mme Valérie Lacroute,
Mme Marie-Christine Dalloz,
M. Robin Reda,
Mme Bérengère Poletti,
Mme Virginie Duby-Muller,
M. Éric Pauget,
M. Antoine Savignat,
Mme Véronique Louwagie,
M. Maxime Minot,
M. Éric Ciotti,
M. Jean-Pierre Door,
M. Gilles Lurton,
M. Bernard Deflesselles,
M. Philippe Gosselin,
M. Bernard Perrut,
M. Jacques Cattin,
M. Fabrice Brun,
Mme Brigitte Kuster,
M. Marc Le Fur,
M. Éric Straumann,
M. Patrick Hetzel,
M. Martial Saddier,
M. Vincent Descoeur,
M. Julien Aubert.