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Démarches préalables à l’organisation d’une manifestation sur le domaine public
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de loi visant à simplifier les démarches des associations pour l'organisation de leurs manifestations, n° 1193
, déposé(e) le mercredi 25 juillet 2018
et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Mise en ligne : mardi 31 juillet 2018 à 10h15
Les cosignataires
M. Éric Alauzet,
Mme Sophie Auconie,
M. Xavier Batut,
M. Olivier Becht,
M. Thierry Benoit,
M. Grégory Besson-Moreau,
Mme Anne Blanc,
M. Pierre-Yves Bournazel,
Mme Marine Brenier,
M. Guy Bricout,
M. Fabrice Brun,
M. Jacques Cattin,
M. Paul Christophe,
M. Charles de Courson,
M. Bernard Deflesselles,
Mme Béatrice Descamps,
M. Julien Dive,
M. Nicolas Dupont-Aignan,
Mme Sarah El Haïry,
Mme Nathalie Elimas,
M. Olivier Falorni,
M. Yannick Favennec-Bécot,
Mme Caroline Fiat,
Mme Agnès Firmin Le Bodo,
M. Nicolas Forissier,
M. Laurent Furst,
M. Laurent Garcia,
M. Philippe Gosselin,
M. Jean-Carles Grelier,
M. Meyer Habib,
M. Antoine Herth,
M. Patrick Hetzel,
M. Mansour Kamardine,
M. Jean-Christophe Lagarde,
M. Jean-Luc Lagleize,
M. Gilles Lurton,
M. Pierre Morel-À-L'Huissier,
M. Xavier Paluszkiewicz,
M. Éric Pauget,
M. Richard Ramos,
M. Jean-Luc Reitzer,
Mme Nicole Sanquer,
M. Jean-Marie Sermier,
M. Éric Straumann,
M. Nicolas Turquois,
M. Arnaud Viala,
M. Stéphane Viry,
Mme Martine Wonner,
M. Michel Zumkeller,
M. Bertrand Pancher,
M. Louis Aliot,
M. Bruno Bilde,
M. Sébastien Chenu,
M. Gilbert Collard.