Mission d'information commune sur le site de stockage souterrain de déchets StocaMine

Mission d'information

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Les étapes de la procédure

Mission d'information à l'Assemblée nationale

Création

L'Assemblée nationale a créé le vendredi 20 avril 2018 une Mission d'information commune sur le site de stockage souterrain de déchets StocaMine, conformément au chapitre IV de son Réglement

Rapporteurs

La commission a nommé M. Raphaël Schellenberger et M. Bruno Fuchs , rapporteurs.

Rapport de la mission

Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement en conclusion des travaux de la mission d'information commune sur le site de stockage souterrain de déchets StocaMine , n° 1239
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  • Mise en ligne : mardi 18 septembre 2018 à 20h00
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