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Agriculture : sociétés agroalimentaires

Proposition de loi

Tout le dossier en une page

Les étapes de la procédure

Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 15ème législature

Proposition de loi relative aux sociétés agroalimentaires , n° 784 , déposé(e) le mercredi 21 mars 2018

et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques

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  • Mise en ligne : jeudi 22 mars 2018 à 13h30

L'auteur de la proposition