Questions sociales et santé : soins palliatifs, grande cause nationale 2018

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 15ème législature

Proposition de loi visant à faire des soins palliatifs la grande cause nationale pour 2018 , n° 471 , déposé(e) le mercredi 6 décembre 2017

et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

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  • Mise en ligne : vendredi 8 décembre 2017 à 19h00

L'auteur de la proposition