Collectivités territoriales : soutien aux librairies indépendantes labellisées

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 15ème législature

Proposition de loi tendant à renforcer le soutien des collectivités territoriales aux librairies indépendantes labellisées , n° 950 , déposé(e) le mercredi 16 mai 2018

et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation

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  • Mise en ligne : vendredi 18 mai 2018 à 17h45

L'auteur de la proposition

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