Fonctionnement des SDIS et engagement des sapeurs-pompiers volontaires - Dossiers législatifs - 15e législature - Assemblée nationale

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mercredi 25 juillet 2018 (15^e législature)

Proposition de loi visant à soutenir le fonctionnement des services départementaux d’incendie et de secours et à favoriser l’engagement des sapeurs-pompiers volontaires, n° 1192, déposée le mercredi 25 juillet 2018.

Mise en ligne : jeudi 26 juillet 2018 à 15h50
Renvoyé(e) à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.