Commerce, artisanat et PME : soutien des TPE et PME face à la concurrence des grands groupes

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 15ème législature

Proposition de loi visant à soutenir les très petites entreprises et les petites et moyennes entreprises face à la concurrence des grands groupes , n° 1519 , déposé(e) le mercredi 19 décembre 2018

et renvoyé(e) à la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

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  • Mise en ligne : jeudi 20 décembre 2018 à 12h30

L'auteur de la proposition

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