Culture : statut de l'Agence France-presse

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 15ème législature

Proposition de loi modifiant la loi n° 57-32 du 10 janvier 1957 portant statut de l'Agence France-presse , n° 132 , déposé(e) le mardi 8 août 2017

et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation

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  • Mise en ligne : lundi 14 août 2017 à 16h45

L'auteur de la proposition

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