Navigation dans les étapes de la procédure Dépôt 12/02/19 1ère lecture Etapes précédentes Etapes suivantes
Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de loi au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 15ème législature Proposition de loi créant un statut de l'élu communal, n° 305 , déposé(e) le mardi 12 février 2019 L'auteur de la proposition M. Pierre-Yves Collombat Tous les cosignataires 1ère lecture Les cosignataires × Mme Cathy Apourceau-Poly, Mme Éliane Assassi, Mme Esther Benbassa, M. Éric Bocquet, Mme Céline Brulin, Mme Laurence Cohen, Mme Cécile Cukierman, M. Fabien Gay, M. Guillaume Gontard, Mme Michelle Gréaume, M. Pierre Laurent, Mme Marie-Noëlle Lienemann, M. Pierre Ouzoulias, Mme Christine Prunaud, M. Pascal Savoldelli. 1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 15ème législature Proposition de loi créant un statut de l'élu communal, n° 305 , déposé(e) le mardi 12 février 2019 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Le rapporteur M. Mathieu Darnaud Com. Lois constitutionnelles, législation, suffrage universel, Règlement et administr Rapporteur Examen en commission Discussion en séance publique Examen en commission Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Commission saisie au fond Rapporteur La commission a nommé M. Mathieu Darnaud , rapporteur. Rapport de la commission Rapport sur la proposition de loi de M. Pierre-Yves Collombat et plusieurs de ses collègues créant un statut de l'élu communal (305), n° 533 Document non encore publié Texte de la commission Texte de la commission sur la proposition de loi de M. Pierre-Yves Collombat et plusieurs de ses collègues créant un statut de l'élu communal (305), n° 534 Discussion en séance publique Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond) Texte de la commission sur la proposition de loi de M. Pierre-Yves Collombat et plusieurs de ses collègues créant un statut de l'élu communal (305), n° 534 Agenda et comptes-rendus des débats Séance publique du mercredi 12 juin 2019 CR - Discussion de la proposition de loi créant un statut de l'élu communal, présentée par M. Pierre-Yves COLLOMBAT et plusieurs de ses collègues (n° 305, 2018-2019) Dépôt
