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Logement et urbanisme : suivi et pilotage de la production de logements sociaux
Proposition de résolution
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de résolution
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de résolution relative au suivi et au pilotage de la production de logements sociaux, n° 1044
, déposé(e) le vendredi 8 juin 2018
- Mise en ligne : mercredi 13 juin 2018 à 17h25
Lecture unique
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de résolution relative au suivi et au pilotage de la production de logements sociaux, n° 1044
, déposé(e) le vendredi 8 juin 2018
- Mise en ligne : mercredi 13 juin 2018 à 17h25
Discussion en séance publique
Agenda et comptes-rendus des débats
Texte adopté
Texte adopté
Résolution, adoptée, par l'Assemblée nationale, relative au suivi et au pilotage de la production de logements sociaux le 19 juin 2018, T.A. n° 132
- Mise en ligne : mercredi 20 juin 2018 à 2h05