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Mission d'information commune sur le suivi de la stratégie de sortie du glyphosate

Mission d'information

Tout le dossier en une page

Les étapes de la procédure

Mission d'information à l'Assemblée nationale 15ème législature

Création

L'Assemblée nationale a créé le vendredi 6 juillet 2018 une Mission d'information commune sur le suivi de la stratégie de sortie du glyphosate, conformément au chapitre IV de son Réglement

Rapporteurs

La commission a nommé M. Jean-Luc Fugit et M. Jean-Baptiste Moreau , rapporteurs.

Rapport de la mission

Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement en conclusion des travaux de la mission d'information commune sur le suivi de la stratégie de sortie du glyphosate , n° 2406
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  • Mise en ligne : mercredi 13 novembre 2019 à 18h10