Collectivités territoriales : relations financières État-collectivités territoriales et refonte de la fiscalité locale

Rapport d'information

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Les étapes de la procédure

Rapport d'information à l'Assemblée nationale

Rapport d'information en conclusion des travaux du groupe de travail sur le suivi des travaux de la mission confiée par le Premier ministre à MM. Alain Richard et Dominique Bur sur les relations financières État-collectivités territoriales et la refonte de la fiscalité locale , n° 1258 , déposé(e) le mercredi 26 septembre 2018
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  • Mise en ligne : mercredi 26 septembre 2018 à 18h10

Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation

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