Questions sociales et santé : suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l'allocation aux adultes handicapés

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

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  • Mise en ligne : mercredi 28 mars 2018 à 16h00
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