Questions sociales et santé : suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l'allocation aux adultes handicapés

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

1ère lecture à l'Assemblée nationale

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  • Mise en ligne : mercredi 28 mars 2018 à 16h00

La rapporteure

Examen en commission

Commission des affaires sociales Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteure

La commission a nommé Mme Marie-George Buffet , rapporteure.

Rapport de la commission
Rapport sur la proposition de loi de Mme Marie-George Buffet et plusieurs de ses collègues portant suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l'allocation aux adultes handicapés (805) , n° 1682
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  • Mise en ligne : mardi 19 février 2019 à 13h15
Avant-propos, commentaires d'articles et annexes (Volume I)
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  • Mise en ligne : jeudi 14 février 2019 à 15h15
Compte rendu des travaux (Volume II)
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  • Mise en ligne : lundi 18 février 2019 à 15h45
Agenda et comptes-rendus des réunions
  • Réunion du mardi 29 janvier 2019 à 16h15 Vi Cr

    - Nomination rapporteur
  • Réunion du mercredi 13 février 2019 à 16h15 Vi Cr

    - Examen du texte
  • Réunion du jeudi 7 mars 2019 à 9h00

    - Examen des amendements (art. 88)

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats
  • Première séance publique du jeudi 7 mars 2019
    - Discussion de la proposition de loi portant suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l'allocation aux adultes handicapés
  • Deuxième séance publique du jeudi 7 mars 2019
    - Suite de la discussion de la proposition de loi portant suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l'allocation aux adultes handicapés
  • Troisième séance publique du jeudi 7 mars 2019
    - Suite de la discussion de la proposition de loi portant suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l'allocation aux adultes handicapés
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