Suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l'AAH

Proposition de loi

Tout le dossier en une page Contributions

Les étapes de la procédure

1ère lecture à l'Assemblée nationale 15ème législature

Proposition de loi portant suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l'allocation aux adultes handicapés , n° 805 , déposé(e) le mercredi 21 mars 2018

et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

  • Mise en ligne : mercredi 28 mars 2018 à 16h00

La rapporteure

Examen en commission

Commission des affaires sociales Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteure

La commission a nommé Mme Marie-George Buffet , rapporteure.

Agenda et comptes-rendus des réunions
  • Réunion du mardi 29 janvier 2019 à 16h15 VI CR

    - Nomination rapporteur
  • Réunion du mercredi 13 février 2019 à 16h15 VI CR

    - Examen du texte
  • Réunion du jeudi 7 mars 2019 à 9h00 CR

    - Examen des amendements (art. 88)

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la proposition de loi, rejeté par la commission saisie au fond)
Amendements déposés sur le texte n° 805 (13 amendements trouvés)
    Numéro Place Date Auteur(s) Sort
      Agenda et comptes-rendus des débats
      Motion de rejet préalable
      Une motion de rejet préalable a été adoptée lors de la deuxième séance publique du jeudi 7 mars 2019

      Texte rejeté

      Motion de rejet préalable
      Ce rejet est intervenu après l'adoption d'une motion de rejet préalable lors de la deuxième séance publique du jeudi 7 mars 2019