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Suppression du dispositif d’autorisation de mise sur le marché dérogatoire pour les médicaments dérivés du plasma

Proposition de loi

Tout le dossier en une page Contributions

Les étapes de la procédure

Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 15ème législature

Proposition de loi visant à supprimer le dispositif d’autorisation de mise sur le marché dérogatoire pour les médicaments dérivés du plasma , n° 2567 , déposé(e) le mardi 14 janvier 2020

et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

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  • Mise en ligne : mercredi 15 janvier 2020 à 12h50

L'auteur de la proposition