Menu de navigation rapide (clavier)

Pouvoirs publics : suppression des avantages et indemnités supplémentaires attribués aux questeurs de l'Assemblée nationale

Proposition de résolution

Tout le dossier en une page Contributions

Les étapes de la procédure

Dépôt : Proposition de résolution à l'Assemblée nationale 15ème législature

Proposition de résolution visant à modifier le règlement de l'Assemblée nationale afin de supprimer les avantages et les indemnités supplémentaires attribués aux questeurs de l'Assemblée nationale , n° 1599 , déposé(e) le mercredi 23 janvier 2019

et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

  • PDF
  • Mise en ligne : mercredi 30 janvier 2019 à 11h15

L'auteur de la proposition