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Suppression du Conseil économique, social et environnemental (2)
Proposition de loi constitutionnelle
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi constitutionnelle
à l'Assemblée nationale
15ème législature
proposition de loi constitutionnelle tendant à supprimer le Conseil économique, social et environnemental
, déposé(e) le mardi 9 juillet 2019
et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Mise en ligne : mardi 16 juillet 2019 à 11h55
Les cosignataires
Mme Virginie Duby-Muller,
M. Emmanuel Maquet,
M. Éric Straumann,
Mme Valérie Boyer,
M. Pierre-Henri Dumont,
Mme Valérie Bazin-Malgras,
M. Charles de la Verpillière,
M. Laurent Furst,
M. Éric Pauget,
Mme Emmanuelle Anthoine,
M. Claude Goasguen,
M. Jean-Jacques Ferrara,
Mme Bérengère Poletti,
M. Fabien Di Filippo,
Mme Constance Le Grip,
M. Patrice Verchère,
Mme Valérie Beauvais.