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Suppression du Conseil économique, social et environnemental (2)

Proposition de loi constitutionnelle

Tout le dossier en une page

Les étapes de la procédure

Dépôt : Proposition de loi constitutionnelle à l'Assemblée nationale 15ème législature

Proposition de loi constitutionnelle tendant à supprimer le Conseil économique, social et environnemental , n° 2122 , déposé(e) le mardi 9 juillet 2019

et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

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  • Mise en ligne : mardi 16 juillet 2019 à 11h55

L'auteur de la proposition