Suppression des cotisations salariales et patronales

Proposition de loi

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Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 15ème législature

Proposition de loi visant à supprimer les cotisations salariales, patronales, la contribution sociale généralisée et la contribution au remboursement de la dette sociale et à créer en contrepartie un micro-prélèvement de 2 % sur tous les paiements électroniques, scripturaux et les transactions financières , n° 3515 , déposé(e) le mardi 3 novembre 2020

et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

Mise en ligne : mercredi 4 novembre 2020 à 19h00

L'auteur de la proposition

M. Guillaume Peltier

Tous les cosignataires